Politique de confidentialité
En conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière responsable. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos données lorsque vous utilisez notre site web.
Collecte de vos données
Nous collectons les données suivantes vous concernant :
Cookies de session
Les cookies de session sont des cookies qui sont utilisés pour suivre l’état de la session d’un utilisateur sur un site Web. Ils sont généralement utilisés pour maintenir l’état de la connexion d’un utilisateur à un site Web, par exemple lorsqu’un utilisateur s’identifie sur un site avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.
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Les informations collectées via le formulaire de contact sont votre état civil : prénom, nom, email, et toute information que vous indiqueriez dans la zone de message libre.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données est précisé lors de la collecte, par une astérisque apposée à côté des données à renseigner obligatoirement. La communication obligatoire de certaines de vos données personnelles est nécessaire au Comité Départemental Sports Pour Tous Maine-et-Loire pour pouvoir répondre aux questions ou aux demandes des utilisateurs.
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Utilisation de vos données
Voici les informations concernant l’utilisation de vos données sur notre site :
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans. Dans l’hypothèse où le Comité Départemental Sports Pour Tous Maine-et-Loire et vous entreriez dans une relation contractuelle, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de notre relation contractuelle puis archivées pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au Comité Départemental Sports Pour Tous Maine-et-Loire.
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, le Comité Départemental Sports Pour Tous Maine-et-Loire ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais vos données personnelles à des tiers autres que l’hébergeur du site, tel que mentionné dans les mentions légales du site, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et uniquement dans les conditions contractuelles signées avec l’hébergeur qui ne sauraient déroger au présent article.
Mesures de sécurité mises en œuvre
Nous nous engageons à assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. À ce titre, Le Comité Départemental Sports Pour Tous Maine-et-Loire met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et de son système d’information adaptées au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à protéger vos données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, et assurer le rétablissement de la disponibilité de vos données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez, à tout moment, des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès
Obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, ces informations étant données dans la présente Politique de Confidentialité.
Droit de rectification
Obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que vous avez encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si vous vous êtes opposé·e au traitement.
Droit à la portabilité
Obtenir la communication des données personnelles que vous avez communiquées au Comité Départemental Sports Pour Tous Maine-et-Loire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition au traitement
Vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage.
Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement au traitement futur de vos données personnelles par le Comité Départemental Sports Pour Tous Maine-et-Loire.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement opéré par le Comité Départemental Sports Pour Tous Maine-et-Loire constitue une violation de vos données personnelles.
En savoir plus ?
- Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
La CNIL est l’autorité de protection des données en France. Elle propose de nombreuses ressources sur la protection des données, notamment des guides et des conseils pratiques pour les entreprises et les organisations. - Center for Democracy and Technology (CDT) : https://cdt.org/area-of-focus/privacy-data/
Le CDT est une organisation à but non lucratif qui s’efforce de promouvoir la vie privée et la liberté en ligne. - Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd
Le RGPD est un règlement de l’Union européenne qui a été adopté en 2016 et qui est entré en vigueur en 2018. Il a pour objectif de renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne et de garantir que ces données sont traitées de manière équitable et transparente. - Le site de l’association Solidarité Numérique : https://www.solidarite-numerique.fr/
Si vous souhaitez en savoir plus sur les enjeux de l’inclusion numérique en France et sur les actions menées pour y remédier, l’association Solidarité Numérique a pour mission de promouvoir l’inclusion numérique en France et de lutter contre la fracture numérique. Leur site est une plateforme d’aide au service des citoyens pour tous leurs besoins numériques